Qu'est ce que l'habilitation électrique ?
L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.
L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ».
À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension).
L’habilitation électrique complète l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicable à l’employeur.
L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
La démarche d'habilitation
La démarche d’habilitation comprend plusieurs étapes
- L’analyse de l’activité qui sera confiée au travailleur (type d’opération, fonction du travailleur, caractéristiques des installations et des appareillages…) ;
- La prise en compte des compétences et des aptitudes du travailleur devant être habilité : évaluation de ses compétences techniques (diplômes, titres certificats professionnels, expérience) et de ses aptitudes (expérience, savoir-être, aptitude médicale…) ;
- La vérification de l’adéquation entre l’activité, les compétences et les aptitudes du travailleur ;
- La formation préparatoire à l’habilitation : l’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.
Durée de validité de l'habilitation
La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Cependant en pratique elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation. L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de 3 ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510). Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à 2 ans. De plus, l’INRS recommande de réaliser un suivi annuel de l’adéquation du titre d’habilitation au regard de l’activité réelle du salarié.
A noter que pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est de 1 an.
